La taxe sur la copie privée de retour sur les tablettes à partir du 1er mars

Par Hedi Mestiri    Aucun Commentaire

Le mois dernier, nous vous avions fait part de la suppression de la taxe sur la copie privée pour les tablettes suite à un oubli lors du vote d’une nouvelle loi. L’État n’a pas mis longtemps à réagir puisque la redevance sera de nouveau mise en place à partir du 1er mars et suivra le barème ci-dessus.

A noter que malgré les voix contre des tous les industriels présents lors du vote, les ayants-droits ont tout de même réussi à faire voter la loi !

L’iPad 3 sera très certainement soumise à cette taxe…